Article 1- Générale
Directeir de la publication : Larcanche Sandra
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Article 2 - Conditions des stages
En application avec la législation, vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours pour annuler le stage,
lorsque le stage a été payé en totalité. Vous devez alors envoyer un RAR 7 jours avant le début du stage, vous serez donc intégralement remboursé.
Condition d'annulation lorsque des arrhes ont été versés : les arrhes ne sont pas remboursables. En cas d'annulation par Sandra Larcanche ou par mesure gouvernementale : le stage sera reporté.
Si le nombre de stagiaires est insuffisant pour maintenir le stage, les arrhes sont conservés et le stage sera reporté.
Article 3 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros.
Article 4 - Protection des données
Les informations personnelles sont protégées et exclusivement réservées à l'usage de notre personnel de production. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Article 5 - Clauses attributives de compétence
Ce site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.
